PRÉAMBULE :

La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication répond à un objectif pédagogique et éducatif.

La présente charte définit les conditions générales d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement, pour sensibiliser et responsabiliser l’utilisateur. Elle précise les droits et les obligations que l’établissement et l’utilisateur s’engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE LA NECESSITE DE RESPECTER LA LOI

 ARTICLE 1

Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessite de respecter la législation.

Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

·         Le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image d’autrui, la diffamation et l’injure…

·         Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques. La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent susceptibles d’être reçus par un mineur, l’incitation à la consommation de substances interdites, la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence, l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité, la négation de crimes contre l’humanité…

·         Le non respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l’auteur ou de tout autre personne titulaire de ces droits ; les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde), la contrefaçon.

ARTICLE 2

Description des services proposés.

Les éléments proposés dans le présent article, ne le sont qu’à titre informatif ou optionnel. Le collège du lac s’est doté des moyens lui permettant de donner accès au réseau internet et envisage d’héberger les productions des classes et de les rendre accessibles à travers internet. L’accès aux services offerts peut avoir lieu :

–          soit depuis le réseau de la salle informatique dans le cadre d’une heure de cours, sous la conduite d’un professeur,

–          soit par un accès individuel en libre-service, au CDI, après inscription prêtable auprès de la documentaliste, pour des recherches documentaires,

–          soit sur les postes multimédias des autres salles équipées.

Usage du réseau internet

L’usage du réseau internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Éducation Nationale.

Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d’un adulte.

Contrôles

Le collège se réserve le droit de contrôler toute page web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la charte, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l’utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.

Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment.

Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Productions de documents

En cas de production de documents sur l’internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Pour des documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs internet, il faut apporter une mention spéciale : « ce document est issu de l’internet sans mention de source. S’il est soumis à copy, merci de nous en informer ».

Les documents diffusés sur internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier :

–          Respect de la loi sur les informations nominatives.

–          Respect de la neutralité de l’Éducation Nationale.

–          Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite.

–          Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental.

–          Respect du code de la propriété intellectuelle.

–          Toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite.

ARTICLE 3

Engagement de l’utilisateur :

Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article1, et s’engage à utiliser les services : dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique, dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui, s’oblige à la neutralité commerciale,  et de manière générale, à ne pas diffuser l’information présentant le caractère d’un délit.

Sécurité du système du réseau

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation des ressources informatiques locales et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations, à leur fonctionnement. Il s’engage notamment à : ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés, ne pas développer, installer ou copier des programmes nuisibles (virus, cheval de Troie, ver…), être vigilant sur l’installation de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines.

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique.

Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles.

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite.

L’utilisateur préviendra l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter.

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

–          De masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances),

–          De s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur,

–          De modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, logiciels, etc.…),

–          D’installer des logiciels ou d’en faire une copie,

–          D’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation,

–          D’interrompre le fonctionnement normal du réseau.

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe un des administrateurs réseau de toute anomalie constatée.

L’enregistrement des travaux d’élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur). Tout document situé hors de ce répertoire sera supprimé par les administrateurs du réseau.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’établissement de toute perte ou anomalie.

Utilisation rationnelle et loyale des services

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des ressources informatiques afin d’éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles. L’établissement se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif tel que rappelé dans le préambule.

IL EST ENFIN PRÉCISÉ QUE LE NON RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE POURRA FAIRE L’OBJET DES DISPOSITIONS SUIVANTES :

La charte ne se substituant pas au règlement de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’éducation nationale et de l’établissement, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.